La semaine passée, nous examinions au Sénat la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, dite « Doligé ». En février dernier, je m’étais opposée à la motion de renvoi en commission, estimant qu’il nous fallait au plus vite discuter de cette proposition de loi et l’adopter afin de faciliter le travail dans toutes les collectivités. Nous n’avions pas eu gain de cause, et la discussion s’était arrêtée là.

Le 24 octobre, nous avons donc repris la discussion en séance. Après la discussion générale, nous avons examiné et rejeté la nouvelle motion de renvoi en commission, déposée par les communistes. Mais les 4 heures prévues pour la discussion en séance n’auront pas été suffisantes. Ainsi, le texte doit être de nouveau inscrit à l’ordre du jour.

Alors que le poids croissant des normes est de plus en plus insupportable et couteux pour nos collectivités, il est vraiment regrettable qu’un texte si important et utile soit sans cesse repoussé.

Ce texte aurait dû être complété, que ce soit en matière de police de l’eau ou pour avancer sur la question de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Au lieu de quoi, il a été amputé de l’article premier (qui visait à introduire dans notre droit positif le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités) ainsi que des articles relatifs à l’urbanisme et à l’archéologie préventive.On peut légitimement se demander si la majorité sénatoriale ne préfère pas attendre un texte promis par François Hollande, plutôt que voter la ppl « Doligé », pour avancer sur le sujet.