J’ai rendu ce matin mon rapport sur la proposition de résolution européenne, présentée par le groupe UDI, tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. La proposition a été adoptée à l’unanimité par les membres de la commission.

Les conclusions du rapport sont claires: est exigée au plus tôt la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, telle que l’a énoncé la proposition de résolution du Président du groupe UDI au Sénat François ZOCCHETTO. 

Cette résolution s’articule autour de trois mots d’ordre : sécurité, traçabilité et transparence.Cette proposition fait suite à deux affaires bien distinctes dont, d’une part, l’affaire récente et scandaleuse de la viande de cheval substituée à de la viande de bœuf dans les plats cuisinés et, d’autre part, le projet de la Commission européenne de réintroduction des farines animales dans l’alimentation des poissons d’élevage. Les deux affaires, jointes pour l’occasion, présentent des caractéristiques très différentes, mais elles posent toutes les deux le problème fondamental de la maîtrise du consommateur sur son alimentation. 
Au cœur du problème : la traçabilité dans la filière de production et de transformation de la viande. Dans le cas des farines animales, il est d’autant plus complexe que pour éviter le risque d’une nouvelle épidémie de la « vache folle », les règles à respecter sont multiples et le manque d’étanchéité des filières concernées est considérable.Le risque d’entrer dans un engrenage dangereux et de saper la confiance du consommateur est réel: la France doit donc être ferme sur sa position malgré sa position isolée face à celle de la Commission européenne et des autres Etats membres
Selon moi, étant donné que les règles d’étiquetages se décident au niveau européen et que, par ailleurs, nos partenaires européens semblent, quant à eux, favorables à la réintroduction des farines animales dans l’alimentation des poissons d’élevage et, à terme, des porcs et des volailles, les solutions techniques dont nous disposons sont limitées ». Néanmoins, j’estime « qu’il faut les mettre en œuvre pour empêcher qu’une nouvelle étape soit franchie. C’est le point essentiel. L’utilisation des farines animales n’est encore ouverte qu’à l’alimentation des poissons. La France doit afficher sa ferme opposition au projet de passer à l’étape suivante qui serait l’utilisation des PAT pour l’alimentation des non ruminants.