Cet après midi, le Parlement était réuni en Congrès à Versailles pour réviser la Constitution, préalable nécessaire à la ratification par la France du Traité de Lisbonne. J’ai voté cette révision car je considère que ce traité permet de relancer la construction européenne, marque la sortie du blocage institutionnel et ouvre une perspective de relance de l’Europe. Depuis l’échec du référendum sur le traité constitutionnel, l’Europe était en effet en panne.
En reprenant les principales dispositions institutionnelles du Traité Constitutionnel (président du Conseil élu pour deux ans et demi, Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, système de la double majorité, caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux, extension du vote à la majorité qualifiée, accroissement des pouvoirs du Parlement européen, initiative populaire avec le droit de pétition, contrôle renforcé de la subsidiarité par les parlements nationaux…), le Traité « simplifié » permet de sortir de l’impasse institutionnelle et de remédier aux principaux dysfonctionnements qui paralysent l’Union européenne. C’est, à mon sens, son plus grand mérite.
Pour tenir compte des réserves exprimées par deux référendums négatifs et plusieurs gouvernements (Royaume-Uni, Pologne, République Tchèque), certaines dispositions ont été abandonnées. Il en est ainsi des symboles de l’Union : drapeau, hymne et devise. Des clauses de retrait pour les Etats les plus eurosceptiques ont également été prévues dans le domaine de la coopération policière et judiciaire et dans celui de l’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux. En outre, pour répondre aux inquiétudes exprimées par les citoyens français lors du référendum de mai 2005, le traité supprime la concurrence libre et non faussée des objectifs de l’Union pour en faire un outil au service des consommateurs. Par ailleurs, les services publics sont protégés par un protocole qui garantit la compétence des Etats pour les fournir, les organiser et les financer.
Si je regrette l’abandon d’une certaine ambition européenne que le Traité Constitutionnel incarnait, il n’en demeure pas moins que le traité de Lisbonne a le mérite de sortir l’Europe de la crise et de lui permettre de redémarrer.