Hier, le Tribunal Administratif a statué et annulé la délibération prise en juillet dernier par le Conseil Général de Seine-Maritime décidant du principe d’une augmentation de 330 % du   tarif des transports scolaires sur l’ensemble du Département.

Alertée par de nombreux maires et présidents de communautés de communes, inquiets de savoir comment les familles allaient s’en sortir devant une hausse aussi importante et soudaine, j’avais tenu à réagir et soutenir dans leur démarche mes collègues d’opposition au Département ainsi que l’association des Maires .

La décision du Tribunal Administratif s’appuie bien sur des éléments que nous dénoncions alors : une décision unilatérale, par la majorité départementale.

Le Tribunal Administratif, saisi en septembre dernier par la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) et une famille seino-marine, annule donc aujourd’hui cette délibération  pour vice de procédure, pointant ainsi du doigt la méthode utilisée par le Président du Département : le manque de concertation.