En toute conscience, le Sénat s’est prononcé à une quasi-unanimité en faveur d’un financement pérenne, dynamique et équilibré de l’audiovisuel français. Dans un paysage extrêmement concurrentiel et en mutation, construire la télévision et la radio publiques du futur, c’est avant tout en assurer la viabilité économique.
Alors la nouvelle télévision publique – dont nous voulons être garant de l’indépendance – pourra s’emparer de la réforme et garantir aux téléspectateurs de nouveaux services et contenus sur l’ensemble des supports (écrans traditionnels, Internet, télévision mobile personnelle) et de nouvelles aventures technologiques pour tous les publics (multilinguisme, télévision de rattrapage, TV à la demande, télévision pour les sourds, malentendants et mal voyants….). Forte d’un nouveau cahier des charges, libérée des contraintes de la publicité, cette nouvelle télévision publique offrira des programmes divers et de qualité, qui sans être élitistes, favoriseront la production et la diffusion d’œuvres de création. Tout cela, au plus près de nos territoires et en portant notre regard et notre réflexion au-delà de nos frontières.
Comment se financeront demain tous ces services ? Le téléspectateur par la redevance ? Le consommateur par les abonnements qu’il souscrit auprès des opérateurs ? Le contribuable par ses impôts ? Reconnaissons qu’il s’agit souvent du même !
Le Sénat n’aurait pas fait preuve de responsabilité s’il ne s’était emparé de cette question. Il a ainsi proposé une revalorisation modérée de la redevance, ressource naturelle et légitime du service public. Rebaptisée, pour une plus grande clarté, « Contribution à l’Audiovisuel Public » (5 chaînes et 9 radios plus l’INA), elle passera de 116€ par an, chiffre inchangé depuis 2001, à 120€ en 2010. Si l’on veut bien comparer ce chiffre d’environ 10€ par mois à d’autres abonnements pour la téléphonie, télévision ou Internet, cette contribution reste extrêmement modeste. Et encore très loin du montant qu’elle atteint chez nos voisins européens si souvent cités en exemple pour la qualité de leur audiovisuel public. Soulignons en outre qu’aujourd’hui nos concitoyens les plus défavorisés sont exonérés de la redevance. Ces propositions résultent d’un travail de réflexion engagé depuis plusieurs années par la commission des affaires culturelles du Sénat. Celle-ci se poursuivra par la participation au groupe de travail relatif à la modernisation de l’assiette souhaité par le Premier ministre.
Enfin, le Sénat souhaite que chaque année, le CSA (autorité indépendante) donne son avis sur les besoins financiers de l’audiovisuel. Ainsi, les économies de structure engagées par l’entreprise unique France Télévisions et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la télévision du futur seront analysés. Disposant de nouveaux outils d’expertise, le Parlement votera le budget en conséquence et proposera éventuellement des évolutions concernant les taxes sur les opérateurs de télécommunications et sur les chaînes privées instituées par la loi en complément du financement public ainsi conforté.
Au bout du compte, le Sénat a pris en considération l’intérêt du téléspectateur notamment à travers les offres dont il doit pouvoir bénéficier. Il a ainsi formulé des propositions pour le service public mais également pour l’ensemble du paysage audiovisuel incitant tous les acteurs à soutenir la création audiovisuelle et cinématographique et ceci au bénéfice du plus grand nombre.
Catherine Morin-Desailly et Michel Thiollière
Sénatrice Unon Centriste de la Seine-Maritime et Sénateur UMP de la Loire
Rapporteurs du projet de loi sur l’audiovisuel public
Vice-Présidents de la Commission des affaires culturelles du Sénat