Je m’étais déjà inquiétée de la disparition du Forum des droits de l’internet (relire mon post). Depuis, la création annoncée du futur Conseil National du Numérique (CNN) soulève plusieurs interrogations chez tous les acteurs de l’écosystème qu’est aujourd’hui internet. J’ai donc interrogé le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Monsieur Eric Besson, hier, lors des questions d’actualité.

Il y a en effet des problèmes de méthode, telle que la disparition du Forum en novembre 2010,  avant même que ne lui soit substitué une structure alternative, qu’on supposée être le Conseil National du Numérique. Je pense que c’est « enlever, plutôt que de mettre, la charrue avant les bœufs ».

Par ailleurs, le groupe de travail préliminaire à la création du futur Conseil, étant piloté par le PDG de PriceMinisteril y a un risque d’impartialité du responsable de la mission, car si l’on est un acteur du secteur, on ne peut « être juge et partie ».  

Il y a aussi une question de fond. Au regard des bouleversements, et donc des multiples questions d’ordre culturel, économique, juridique, éthique… induits par internet, il faut savoir quels seraient le rôle, les missions et les outils du futur Conseil ainsi que son articulation avec les autres instances de régulation telles que le CSA, l’ARCEP ou Hadopi.

Enfin, compte tenu des différents travaux parlementaires traduisant l’implication des élus dans la réflexion sur ce secteur complexe, j’ai insisté pour que le Parlement ne soit pas mis à l’écart. 

En réponse, le ministre a indiqué que le Conseil national du numérique serait une instance de consultation pour laquelle Pierre Kosciusko-Morizet était censé lui rendre un rapport le 15 février. Il a annoncé qu’il appartiendrait au président de la République de nommer les membres du Conseil.

Des réponses succinctes qui sont loin d’êtres rassurantes, comme les délais annoncés pour la consultation, me semblent déjà bien trop courts. Je m’interroge aussi sur le statut de ce futur Conseil, sur sa composition et le bien fondé des critères de nomination…

Retrouvez l’intégralité de la discussion ici.