Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008, qui va durer deux jours, je suis intervenue ce matin en discussion générale en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles du sénat. Du fait du retard pris par l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel, le gouvernement a inscrit une mesure relative à la redevance dans ce projet de loi pour pouvoir augmenter les ressources de l’audiovisuel public. Avec la commission des affaires culturelles, je propose de donner un nouvel élan à la redevance.

Selon moi, « pour accompagner la révolution que s’apprête à accomplir la télévision publique, il n’y a qu’un seul financement pérenne, la redevance audiovisuelle. »

Face aux nouveaux défis que sont la fin de la publicité, la concurrence des nouvelles chaînes gratuites et l’essor du média global, France Télévisions doit pouvoir compter sur des recettes à la hauteur de ses besoins.

La commission des affaires culturelles propose donc de rendre la redevance plus dynamique, en l’indexant dès 2008 sur l’inflation et en arrondissant systématiquement son montant à l’euro supérieur. La redevance progressera donc de deux euros par année, ce qui offrira à France Télévisions 40 millions d’euros supplémentaires pour inventer la nouvelle télévision publique.

J’ai également rappelé que la redevance était gelée depuis 2001 et que même rénovée, elle demeurerait inférieure à la moyenne constatée dans les autres pays d’Europe.

Enfin, au nom de la commission, j’ai souligné que « la redevance n’est pas une imposition, mais un droit d’accès à la télévision publique. Pour près de 10 euros par mois, chaque Français pourra bénéficier de cinq chaînes de télévision sans publicité à partir de 20 heures et de nouveaux services sur Internet. »

Selon moi, « il est temps que la redevance cesse d’être assimilée à un impôt : elle doit figurer sur un avis de paiement distinct de celui de la taxe d’habitation et être mensualisée, comme tous les abonnements ».

L’amendement de la commission des affaires culturelles à l’article 44 bis du projet de loi de finances rectificative sera examiné par le Sénat en séance le vendredi 19 décembre.