Je suis satisfaite que le Sénat et l’Assemblée Nationale se soient accordés sur un texte relatif au harcèlement sexuel. Après la censure du Conseil Constitutionnel, en mai dernier, il était urgent et nécessaire que le Parlement s’accorde rapidement sur un nouveau texte afin de combler le vide juridique.

Alors que le Sénat avait adopté ce texte le 12 juillet dernier, les députés, après plusieurs modifications, l’avaient adopté le 24 juillet. Hier, les membres de la commission mixte paritaire se sont entendus et ont arrêté un texte qui prévoit notamment :

• une nouvelle définition qui permettra de mieux prendre en compte les différentes formes de harcèlement sexuel
• des sanctions durcies : 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes. En cas de circonstances aggravantes, les peines pourront être portées à 3 ans et 45.000 euros.
• une obligation d’affichage sur le lieu de travail des articles du code pénal relatifs au harcèlement sexuel ou moral afin de mieux protéger les victimes.

Le Parlement doit définitivement adopter ce texte mardi prochain.

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