Après une semaine d’examen, le Sénat a adopté lundi dernier le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (PLFSS).

J’ai déposé et défendu, la semaine passée, un amendement permettant de préciser la nature juridique des « royalties » versées aux artistes et d’en déduire le régime fiscal applicable.

En effet, l’année dernière j’avais déjà fait adopté un amendement qui visait à exclure du forfait social les redevances d’artistes qui leurs sont versées, non pas en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, mais en fonction du produit de la vente ou de l’exploitation de l’enregistrement de la prestation, soit d’un droit patrimonial.

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire réunie hier, le texte passera en début de semaine prochaine devant l’Assemblée nationale, puis ensuite une nouvelle fois devant le Sénat, avant que l’Assemblée ne tranche.