Le Sénat a achevé il y a quelques jours l’examen en séance publique du projet de loi portant engagement nationale pour l’environnement, dit « Grenelle II ». Comme je l’avais indiqué dans un courrier adressé aux élus le 18 août dernier, si je mesure la nécessité de promouvoir le développement durable, j’émets des réserves sur ce texte en raison des contraintes qu’il risque d’entrainer pour les collectivités locales, notamment en termes d’urbanisme et de financement.

Avec les collègues de mon groupe, nous avons déposé un certain nombre d’amendements destinés à défendre la ruralité et les prérogatives des communes. Un amendement permettant aux communes et à leurs groupements de bénéficier des éco-prêts à taux zéro avait d’ailleurs été adopté par la Commission de l’Economie puis par le Sénat, avant d’être finalement rejeté. En revanche, un amendement créant des enveloppes de prêts bonifiés pour les collectivités s’engageant dans des travaux d’économie d’énergie a été adopté.

Concernant l’urbanisme, nous avons également demandé que soit réaffirmé le caractère indicatif du SCOT par rapport au caractère opérationnel du PLU. Ces propositions n’ont pas été retenues. Le SCOT devient prescriptif et pourra notamment déterminer les grands projets d’équipements et de services, de transports et leurs dessertes, les offres de logements nouveaux, les objectifs chiffrés de consommation de l’espace, etc…

Pour ces raisons et malgré les réelles avancées de ce texte sur d’autres points, j’ai choisi de m’abstenir.