2e lecture du projet de loi relatif aux archives : intervention de Catherine Morin-Desailly

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Jeudi dernier je suis intervenue au Sénat lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux archives en tant que porte-parole du groupe Union centriste. J’ai rappelé l’importance des archives dans la constitution de la mémoire de notre nation et comme instrument fondamental de la démocratie. Ce projet de loi, qui s’articule autour de la double dimension patrimoniale et citoyenne des archives, concilie plusieurs intérêts  contradictoires comme la transparence de l’action publique, la protection de la vie privée ou les intérêts scientifiques de la recherche. La rénovation du cadre juridique du cadre fixé par la loi du 3 janvier 1979 était en effet nécessaire. Comme le prévoyait le projet de loi initial, l’accès aux archives est libéralisé grâce au compromis trouvé sur les délais de communication. Le principe de libre communicabilité des archives, la réduction des délais et de leur nombre, l’amélioration de la collecte des archives des collectivités sont des progrès appréciables. Toutefois, j’ai insisté sur les conditions d’application de ce texte notamment en termes de moyens humains suffisants pour la rendre pleinement effective. Enfin, je me suis félicitée des mesures de protection des archives classées apportées par ce projet de loi. Vous pouvez retrouver mon intervention en cliquant ici

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