Normandie
Réponse à la question écrite relative au remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
J’avais déposé, le 23 novembre 2023, une question écrite à l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Vous
Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la répartition de l’imposition forfaitaire
Question écrite – Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire affectés dans
Question orale – Situation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie – 16 mai 2023
Le mardi 16 mai 2023, Catherine MORIN-DESAILLY a interpellé le Gouvernement sur la situation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie, située à Darnétal. L’établissement,
Visite au Salon International de l’Agriculture – 27 février 2023
Lundi 27 février 2023, journée au Salon International de l’Agriculture pour Catherine Morin-Desailly. La Normandie, reflet d’une terre d’excellence laitière, céréalière et d’élevage, productrice de
Question écrite – Calendrier des écrits d’enseignement de spécialité du baccalauréat
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le resserrement des programmes d’examen pour les écrits
Question écrite – Contrats d’engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les contrats d’engagements républicains des associations et la subvention de
Question écrite – Financement de la mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’agissant du financement de la mise à disposition d’une
Question orale – Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics – 6 octobre 2022
Ce jeudi 6 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors d’une séance de questions orales afin d’interpeller le gouvernement sur la prise en charge financière