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Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation – 4 octobre 2022
Ce mardi 4 octobre 2022, Catherine MORIN-DESAILLY est intervenue au nom de son groupe l’Union Centriste dans le cadre du Débat sur la prise en
Projet d’interdiction du plomb (Règlement REACH) et incidence sur les secteurs et activités du patrimoine – Rapport au nom de la Commission des affaires européennes
Le 21 juillet 2022, la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY et son collègue Louis-Jean de NICOLAY (Sarthe) ont présenté leur rapport sur le projet d’interdiction du plomb
Question écrite – Âge limite d’apprentissage du métier de facteur d’orgues
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le recrutement dans le secteur de la facture d’orgues. Le début de la
Question écrite – Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d’épuration urbaines
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et
Question écrite – Délais de délivrance d’une nouvelle pièce d’identité
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des
Question écrite – Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise à disposition des accompagnants des
L’Europe de la Culture et du Patrimoine – Mon rapport fait au nom de la Commission des Affaires Européennes du Sénat
Le patrimoine européen est un témoignage vivant de l’histoire de l’Europe, de sa construction, de son identité. Il n’est pas fait que de vieilles pierres
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art – Seconde lecture par le Sénat – Discussion Générale – 22 février 2022
Ce mardi 22 février 2022, Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom de son groupe, l’Union Centriste, dans le cadre de l’examen