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Proposition de loi relative au retour et à la circulation des biens culturels appartenant aux collections publiques – Adoption du texte par le Sénat le 10 janvier 2021
Le lundi 10 janvier 2021, le Sénat a examiné la Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux
Napoléon restera sur la place de l’Hôtel de ville de Rouen
Communiqué de presse La mairie de Rouen a enfin rendu public les résultats de la votation sur l’avenir de la statue de Napoléon qu’elle avait
Débat préalable au Conseil Européen des 21 et 22 octobre 2021 – Intervention au Sénat – 13 octobre 2021
Le mercredi 13 octobre 2021, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime et membre de la Commission des Affaires européennes du Sénat, est intervenue dans le
Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de loi œuvres culturelles à l’ère numérique – Intervention lors de la Discussion Générale – 21 septembre 2021
Ce mardi 21 septembre 2021, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom du groupe Union Centriste dans le cadre des conclusions de
Question écrite – Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
Mme Catherine Morin Desailly attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par
Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs – Intervention de Catherine Morin-Desailly en Discussion Générale – Mardi 8 juin 2021
Le Mardi 8 juin 2021, la Sénatrice Catherine Morin-Desailly est intervenue au nom du groupe Union Centriste lors de la discussion générale sur la proposition
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique – Intervention de Catherine Morin-Desailly – 20 mai 2021
Le jeudi 20 mai 2021, la Sénatrice Catherine Morin-Desailly est intervenue au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de l’examen du projet de