Toutes les actualités nationales
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Séance publique du 17 décembre 2019
Lutte contre la haine sur Internet : les commissions du Sénat font le choix de l’équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d’expression
Communiqué de presseCommission des lois, des affaires économiques et de la culture du Sénat Paris, le 11 décembre 2019 Le 11 décembre 2019, la commission
Projet de loi de finances pour 2020 : le groupe Union Centriste a voté le budget modifié par le Sénat
Communiqué de presseGroupe Union Centriste Paris, le 10 décembre 2019 Le Sénat a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi de finances pour 2020.
Projet de loi de finances pour 2020 – mission Médias, livre et industries culturelles
Séance publique du 5 décembre 2019
Biens culturels : le Sénat lance une mission d’information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 4 décembre 2019 À l’initiative de Catherine Morin‑Desailly, Présidente, auteur en
Projet de loi de finances pour 2020 : Le groupe Union Centriste a voté les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales
Communiqué de presseGroupe Union Centriste Paris, le 4 décembre 2019 Le Sénat a adopté, en 1ère lecture, les crédits de la mission relations avec les
Seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Les sénateurs centristes votent le texte révisé par le Sénat
Communiqué de presseGroupe Union Centriste Paris, le 30 novembre 2019 Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de finances pour la sécurité sociale
Projet de loi de finances pour 2020 1ère partie – Volet recettes, 1ère lecture : Les sénateurs centristes votent le texte révisé par le Sénat
Communiqué de presse du groupe Union Centriste Paris, le 26 novembre 2019 Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances