Aménagement du territoire
Projet de loi engagement national pour le logement – 2ème lecture: suppression de l’amendement Ollier
Catherine Morin-Desailly se félicite de l’adoption de l’amendement (UDF) de suppression de la disposition « Ollier » par le Sénat. « L’amendement Ollier », adopté
7 avril 2006
Question écrite relative à la loi forestière de 2001
Catherine Morin-Desailly a attiré l’attention du Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en oeuvre de la loi
22 avril 2005