Normandie
Question écrite – Financement de la mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’agissant du financement de la mise à disposition d’une
Question orale – Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics – 6 octobre 2022
Ce jeudi 6 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors d’une séance de questions orales afin d’interpeller le gouvernement sur la prise en charge financière
Question écrite – Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d’épuration urbaines
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et
Question écrite – Délais de délivrance d’une nouvelle pièce d’identité
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des
Question écrite – Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise à disposition des accompagnants des
Proposition de loi relative au retour et à la circulation des biens culturels appartenant aux collections publiques – Adoption du texte par le Sénat le 10 janvier 2021
Le lundi 10 janvier 2021, le Sénat a examiné la Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux
Question écrite – Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
Mme Catherine Morin Desailly attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par