Numérique
Liberté d’informer et protection des lanceurs d’alerte
J’ai interrogé ce jour le Premier Ministre par voie de question écrite sur la position de la France quant défense de la liberté d’informer et
Projet de loi pour une République Numérique
« Un texte vidé partiellement de sa substance qui peine à donner l’ambition numérique à laquelle la France aspire de manière urgente » Alors que le
3èmes Assises de la Souveraineté Numérique
Je me rendrai ce matin aux 3èmes Assises de la Souveraineté Numérique qui se dérouleront à la Maison de la Chimie, à Paris. Rapporteur de la mission commune d’information « Nouveau rôle
Marchés publics et open data : question écrite
Marchés publics et open data: Il faut exiger transparence et rigueur « La souveraineté de la France doit être préservée » A l’occasion d’une question écrite, j’ai
PROPOSITION DE LOI relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Cet après-midi, le Sénat examinera la proposition de loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales. Un texte qui soulève de nombreuses interrogations pour
Publicité et audiovisuel public
Suite aux annonces intempestives du gouvernement sur le retour de la publicité sur le service public, je veux rappeler en tant que membre du conseil
Proposition de loi sur le deuxième dividende numérique et la TNT
Réunis en commission mixte paritaire le mardi 15 septembre 2015, sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un texte commun sur la proposition de
Projet de Loi Renseignement : Un « Patriot Act » à la française
J’ai hier qualifié en séance le Projet de Loi Renseignement de « Patriot Act » à la française, mettant en garde contre les dérives qui pourraient découler de l’utilisation
Examen du Projet de loi sur le Renseignement par le Sénat
Selon le gouvernement, le Projet de loi sur le renseignement, examiné depuis cette semaine par la Commission des Lois du Sénat, entend simplement donner un