Toutes les actualités nationales
Projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
Le projet de loi sur les droits d’auteur a mobilisé le Parlement pendant plusieurs mois et a suscité un intense débat de société. Il a
Intermittence : Pierre Albertini et Catherine Morin-Desailly en appellent à Jean-Louis Debré
Le Comité de suivi sur l’intermittence du spectacle a tenu, mercredi 31 mai, une conférence de presse à l’Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly et Pierre Albertini ont
Arts de la rue et du cirque: création d’un groupe d’études au Sénat à l’initiative de Catherine Morin-Desailly
Le bureau du Sénat a accepté la création, proposée par Catherine Morin-Desailly, d’un groupe d’études sur les arts du cirque et de la rue. Constatant
Communiqué de presse- Création d’un groupe d’études sur les arts du cirque et de la rue
Le bureau du Sénat vient d’accepter la création, proposée par Catherine Morin-Desailly, membre de la Commission des affaires culturelles, d’un groupe d’études sur les arts
Question écrite relative à la situation matérielle des travailleurs handicapés
Catherine Morin-Desailly a attiré l’attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions de
Question écrite relative aux décrets d’application de la loi relative à la profession d’assistante maternelle et familiale
Catherine Morin-Desailly a appelé l’attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les décrets
Adoption d’un amendement UDF en faveur du CV anonyme
Nicolas About a fait adopter un amendement visant à développer la pratique du CV anonyme. Il a recueilli 169 voix contre 159, le PS, le PCF et
Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances : amélioration du texte
Lors de l’examen de l’article 16 du projet de loi relatif à l’égalité des chances, les Sénatrices UDF Valérie Létard et Catherine Morin-Desailly ont relayé
Projet de loi sur l’égalité des chances : suppression de la dispense d’autorisation préalable pour l’implantation de multiplexes en ZFU
Catherine Morin-Desailly s’est félicitée de la suppression de l’article 13 du projet de loi pour l’égalité des chances qui dispensait les projets de multiplexes cinématographiques