Aménagement du territoire

Carte cantonale

Le projet de redécoupage des cantons de la Seine-Maritime lié à la réforme du mode de scrutin (loi du 17 mai 2013) a enfin été

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Débat du l’égalité des territoires

Alors que cet après-midi, le Sénat, chambre représentant l’ensemble des territoires, débat de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires, les inquiétudes et

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Projet de loi sur les Métropoles

Une commission mixte paritaire (sénateurs et députés) s’est réunie mardi 17 décembre pour s’accorder sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale

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Projet de loi sur les Métropoles

Vous trouverez ci-après mon intervention prononcée mardi dernier dans l’Hémicycle sur l’article 31 du PJL sur les métropoles, article fixant le seuil d’accès -en terme

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Projet de loi sur les métropoles

Retrouvez ci-après mon rappel au règlement de ce matin face à des conditions d’examen anormales pour un projet de loi pourtant très important. Important pour nos

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Projet Axe-Seine

Le Gouvernement a-t-il enfin l’intention de faire avancer le projet Axe-Seine ?! Je prends acte du décret de nomination du préfet François PHILIZOT en tant

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