Aménagement du territoire
Question écrite – Convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l’État
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à propos de la négociation de la convention d’objectifs et de gestion
Question orale au Gouvernement – Projet de Contournement Est de Rouen
J’ai interrogé, lors des questions orales de ce mardi 19 janvier, le Ministre délégué auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargé des transports,
« Feu vert pour la réalisation du Contournement Est ! »
Le Conseil d’Etat a rendu hier soir sa décision concernant le Contournement Est de Rouen. Il a ainsi répondu à la saisine de plusieurs associations
Question orale – assouplissement de la loi Littoral par la loi ELAN
Le 21 juillet 2020, Catherine Morin-Desailly a interpellé la ministre déléguée chargée de la Ville au sujet des assouplissements apportés par la loi portant évolution
Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques : la commission de la culture dresse un bilan positif de cette politique d’inclusion culturelle, sociale et territoriale, et formule plusieurs recommandations pour la pérenniser
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 1er juillet 2020 Colette Mélot (Les Indépendants – Seine-et-Marne) et Sylvie Robert (SOCR
Courrier au Premier ministre sur l’ouverture des plages à partir du 11 mai 2020
Catherine Morin-Desailly et ses collègues sénateurs et élus ont adressé un courrier au Premier ministre lui demandant de permettre la réouverture des plages, notamment pour