Aménagement du territoire
Courrier au ministre de l’économie et des finances sur la suspension des délais d’instruction des permis de construire
Catherine Morin-Desailly et ses collègues sénateurs centristes ont alerté le ministre de l’économie et des finances sur les risques engendrés par la décision de proroger
Question d’actualité au Gouvernement – continuité du service postal
Séance publique du 1er avril 2020 La sénatrice Jocelyne Guidez (Union Centriste – Essonne) a interpellé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie
Courrier à la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur la situation de la filière forêt-bois
Catherine Morin-Desailly et ses collègues sénateurs ont interpelé par courrier la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur la situation de
Question orale Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Séance publique du 3 mars 2020
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication salue le choix de la commission spéciale sur le projet de loi ASAP de maintenir les décisions concernant les labels de la création artistique entre les mains du ministre chargé de la culture
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 26 février 2020 Les membres de la commission de la culture,
Moderniser la régulation du marché de l’art
Communiqué de presse Paris, le 24 octobre 2019 La proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art déposée par Catherine Morin-Desailly,
Nouveaux territoires de l’éducation : la mission d’information du Sénat propose 15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités des écoles de nos territoires
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 17 octobre 2019 Laurent Lafon et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la
L’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire français : les apports du Sénat déterminants pour l’aménagement des territoires
Au terme de 25 heures de débats, le Sénat a adopté en première lecture, le 5 juin 2018, le projet de loi pour un nouveau