Au service des territoires
Annulation de la loi sur le logement par le conseil constitutionnel
Nous apprenons aujourd’hui par le Premier Ministre lui-même, la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler la loi sur le logement. Je suis assez surprise d’entendre Jean-Marc
Rapport : Une relation de confiance entre l’État et les collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de publier un nouveau rapport : « Pour une relation de confiance entre l’État et les collectivités territoriales :
Soutien aux salariés de Petroplus
Je tenais à réagir à l’annonce faite par le Tribunal de Commerce de Rouen de placer en liquidation judiciaire l’entreprise Petroplus après avoir rejeté les
Vincent Peillon – Dépénalisation du cannabis « Ordre / contrordre / désordre. Ce n’est pas avec cette méthode que la France va s’en sortir »
Je m’insurge sur la demande formulée avant hier soir par Vincent Peillon, ministre de l’Education, de rouvrir le débat sur la dépénalisation du cannabis. Alors
Directive droits d’auteur
En commission des affaires européennes, j’ai fait adopter une proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de
Colloque » Les territoires du numérique »
Aujourd’hui l’ARCEP organisait son colloque annuel sur le thème « Les territoires du numérique ». Je suis intervenue lors de la première table ronde afin de souligner
Abrogation du conseiller territorial : Pourquoi une soudaine précipitation ?
Alors que le Gouvernement a annoncé que les députés devraient examiner la proposition de loi supprimant le conseiller territorial le 24 octobre prochain, je m’étonne
Examen du projet de loi « logement »
Nous avons entamé hier l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public. Ce texte vise à mettre à disposition, gratuitement, des terrains
Quelles infrastructures pour notre département?
J’ai déposé deux questions orales à l’attention du ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Monsieur Frédéric Cuvillier. L’une porte
Salle Louis Jouvet : un projet enfin concrétisé
Je me réjouis de voir inaugurée la salle Louis Jouvet, ce samedi 1er septembre 2012. Ce projet est l’aboutissement d’un projet global de la maison
Proposition de loi relative aux cessions de terrains
J’ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Hervé Maurey (UCR – Eure) visant à autoriser sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains
De bon augure !
La décision de RFF de poursuivre le projet LNPN est un signe fort et essentiel pour le développement de nos territoires. C’est également un signe important, même s’il ne
Pourquoi le Sénat a refusé le débat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ?
Je déplore le sort qui a été réservé à la proposition de loi d’Eric Doligé relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Quel devenir pour le fond patrimonial de la ville de Rouen ?
A l’heure où le département ouvre au public son pôle historique des archives, je m’interroge de nouveau sur le sort qui est réservé aux documents
21 propositions pour réformer le contrôle de l’Etat sur les collectivités
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vient de rendre un rapport présentant 21 propositions pour réformer les contrôles qu’exerce l’Etat sur
Question sur la fiscalité des collectivités territoriales
Je suis intervenue au Sénat, le 17 janvier, lors des questions cribles sur les finances des collectivités. En tant que membre de la mission commune
Il faut préserver les quotas betteraviers
J’ai interrogé le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le projet de la commission européenne
A quand une vraie politique en faveur des étudiants dans notre région
Lors de la séance du Conseil Régional du 12 décembre 2011, j’ai tenu à relayer la demande des étudiants concernant la revalorisation du montant des bourses