Aménagement du territoire
Bénéfices des exploitants agricoles
J’ai défendu, le 22 novembre dernier, un amendement qui visait à augmenter le seuil du régime forfaitaire agricole. En effet, les bénéfices des exploitations agricoles
Question écrite portant sur l’inquiétude des betteraviers
J’a souhaité attirer l’attention du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur l’inquiétude qui règne
Contribution à un bilan de la décentralisation
Depuis le début des années 80, le processus de décentralisation s’est accéléré et complexifié. Des centaines de textes constitutionnels, législatifs et réglementaires l’ont depuis lors
Pour la fusion Bihorel – Bois-Guillaume !
A quelques jours du vote des habitants de Bihorel et de Bois-Guillaume sur le projet de fusion de leurs communes respectives, je tiens à saluer
Point sur l’organisation des collectivités territoriales
Lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du 12 mai dernier, le groupe de l’Union Centriste a interrogé Philippe Richert, ministre chargé des
Urbanisme commercial
Le Sénat a adopté, jeudi 31 mars, en première lecture, la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. Ce texte a pour objet de réglementer l’établissement
Question crible sur le Grand Paris
La séance de questions cribles du mardi 29 mars 2011 était l’occasion de faire un point sur le projet du Grand Paris. Je suis intervenue
Les étapes du schéma départemental
Le 20 janvier dernier, lors de la séance de questions au Gouvernement, mon groupe de l’Union Centriste avait interrogé Philippe Richert, ministre chargé des collectivités
Question écrite sur l’avenir des contrôleurs des transports terrestres
J’ai déposé une question écrite à l’attention de M. le Secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la situation des contrôleurs des transports terrestres.