Au service des territoires
Question écrite relative au Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’attente des professionnels de la filière bois qui souhaitent que
1 décembre 2005
Question écrite relative à la loi forestière de 2001
Catherine Morin-Desailly a attiré l’attention du Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en oeuvre de la loi
22 avril 2005