Numérique
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique – Intervention de Catherine Morin-Desailly – 20 mai 2021
Le jeudi 20 mai 2021, la Sénatrice Catherine Morin-Desailly est intervenue au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de l’examen du projet de
Débat préalable au Conseil Européen des 25 et 26 mars 2021 – Intervention de Catherine Morin-Desailly – 23 mars 2021
Le 23 mars 2021, la Sénatrice Catherine Morin-Desailly est intervenue dans le cadre du débat préalable au Conseil Européen des 25 et 26 mars 2021.
Débat « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même »
Séance publique du 19 novembre 2020
Courrier au Premier ministre sur l’ouverture des commerces non-essentiels
De nombreux sénateurs du groupe Union Centriste, dont Catherine Morin-Desailly, ont adressé un courrier au Premier ministre lui demandant la réouverture des commerces non-essentiels au
Catherine Morin-Desailly veut imposer la localisation européenne des données
Communiqué de presse Paris, le 26 octobre 2020 Après de nombreux travaux menés au nom du Sénat sur le numérique[1], Catherine Morin-Desailly, vice-présidente du groupe
Plusieurs sénateurs du groupe Union Centriste demandent des éclaircissements sur StopCovid et le Health Data Hub
Communiqué de presse Paris, le 23 octobre 2020 Alors que le gouvernement vient de présenter la nouvelle application Tous Anti Covid, à l’initiative de Catherine
Droits voisins : Google doit respecter la loi française !
Paris, le 8 octobre 2020 Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime (Union centriste), se réjouit de l’arrêt de la cour d’appel de Paris confirmant la
Protection des données personnelles de santé : Catherine MORIN-DESAILLY interroge le gouvernement sur le choix d’une entreprise américaine pour héberger les données de santé des Français
Communiqué de presseGroupe Union Centriste Le 16 juillet 2020 – Alors que la Cour de justice européenne vient d’invalider un mécanisme crucial permettant le transfert
Question d’actualité au gouvernement – Health Data Hub
Séance publique du 16 juillet 2020 Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et sénatrice de la