Aménagement du territoire

Carte cantonale

Le projet de redécoupage des cantons de la Seine-Maritime lié à la réforme du mode de scrutin (loi du 17 mai 2013) a enfin été

Lire

Débat du l’égalité des territoires

Alors que cet après-midi, le Sénat, chambre représentant l’ensemble des territoires, débat de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires, les inquiétudes et

Lire

Projet de loi sur les Métropoles

Une commission mixte paritaire (sénateurs et députés) s’est réunie mardi 17 décembre pour s’accorder sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale

Lire

Projet de loi sur les Métropoles

Vous trouverez ci-après mon intervention prononcée mardi dernier dans l’Hémicycle sur l’article 31 du PJL sur les métropoles, article fixant le seuil d’accès -en terme

Lire

Projet de loi sur les métropoles

Retrouvez ci-après mon rappel au règlement de ce matin face à des conditions d’examen anormales pour un projet de loi pourtant très important. Important pour nos

Lire